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Ecrire son testament


Le testament, certains y ont déjà sérieusement pensé d’autres ne sont encore qu’au début de leur réflexion. Cet article est là pour vous guider et vous informer des éléments importants. Écrire son testament n’est pas une tâche facile, et se doit de respecter certaines règles. C’est un acte essentiel pour protéger votre famille et faire respecter vos dernières volontés en matière de succession si celles-ci ne sont pas déjà réglées par la loi.

Qu’est-ce qu’un testament ? Un testament est un « acte juridique par lequel une personne déclare ses dernières volontés et dispose de ses biens pour le temps qui suivra sa mort. » En dehors des biens, le testament peut également désigner le tuteur de vos enfants ainsi que l’exécuteur testamentaire.

Toute personne majeure, capable de discernement peut rédiger son testament. Notez en outre qu’il est indispensable de passer par un notaire pour les personnes malvoyantes ou en incapacité de rédiger un testament olographe.

Un couple, même marié, ne peut pas écrire sur le même testament. Celui-ci doit être individuel. S’ils souhaitent organiser leur succession simultanément, il est conseillé de conclure un pacte successoral. Le pacte successoral est recommandé lorsque des personnes souhaitent s’accorder des libéralités réciproques sans possibilité de les révoquer – par exemple entre époux. Un autre cas de figure est celui où une personne renonce volontairement à sa réserve héréditaire.

Les différents types de testament ?

Il existe 3 types de testaments :

Testament olographe :

Vous pouvez rédiger vous-même votre testament à tout moment, sans notaire et sans témoin. Pour que le testament soit juridiquement valable, seules quelques conditions sont nécessaires :

  • Etre entièrement écrit à la main par le testateur
  • Etre daté (jour, mois, année) et indiquer le lieu de rédaction.
  • Etre signé

Sans un de ces trois éléments, le testament sera considéré comme nul. Il est préférable de l’écrit de façon la plus lisible possible.

Pour plus de sécurité, il est fortement conseillé de le déposer auprès d’un officier public ou d’un notaire. Sans quoi, vous risquez de l’égarer ou qu’il ne soit pas retrouvé. Vous pouvez demander à qu’il soit relu par le notaire pour éviter qu’il contienne des erreurs qui pourraient le rendre nul. C’est la solution la moins coûteuse.

Testament public :

C’est un testament effectué devant un notaire et deux témoins. Le testateur dicte ses volontés au notaire, qui rédige le testament et le conserve. Le notaire peut apporter des conseils et vérifier la validité juridique des volontés. Les témoins attestent de la capacité de discernement du testateur. Utile dans les cas complexes, comme les familles recomposées, la succession d’une entreprise ou des biens se situant dans plusieurs pays. Ce type de testament est le plus difficile à contester.

Testament oral :

Ce type de testament n’est utilisé que dans le cas de mort imminente. Il faut exprimer les dernières volontés à deux témoins. Ils devront délivrer un acte à une autorité judiciaire, comprenant la date, les circonstances particulières et leur signature.

En revanche, les testaments enregistrés sur une vidéo ou écrits à l’ordinateur ne sont pas acceptés. Les photocopies n’ont pas de valeur juridique.

Pourquoi écrire un testament ?

Il est important d’écrire son testament car il est le seul moyen de faire respecter vos dernières volontés. Vous allez donner vos règles de succession, ce qui permettra de ne pas laisser planer de doute. De plus, sans testament les biens sont répartis selon la loi. Si vous n’avez aucun descendant direct ou de conjoint, cela revient aux parents éloignés ou à défaut à l’Etat. Il est très important en cas de concubinage ou si votre partenaire n’est pas enregistré, car sans votre testament votre concubin n’aura aucun droit. Si vous souhaitez léguer à une personne proche mais sans lien de famille ou même à une cause, le testament est le seul moyen.

Le contenu d’un testament ?

Quels biens ?

Tous les biens qui vous appartiennent personnellement : objet (bijoux, collection, mobilier (meubles, véhicules, tableaux, etc.) ou immobilier (maison, appartement terrains, etc.)

Mise en forme

Dans un testament il faut être le plus clair pour éviter de laisser peser un doute et une place à l’interprétation.

Pour cela :

  • Un titre clair : « testament » ou « dernières volontés »
  • Prénom et nom, date de naissance, lieu d’origine/nationalité, adresse de l’auteur du testament
  • Nommer vos héritiers ou légataires avec précision (nom, prénom, date de naissance, adresse, lien de parenté) et la répartissions des biens
  • Faites des phrases claires avec une distinction entre vos héritiers et vos légataires. Faute de quoi le testament peut être contesté.
  • Dispositions proprement dites
  • Il est également conseillé d’indiquer des montants nets pour éviter tout questionnement quant aux impôts.

Respecter les règles de transmission

En premier lieu, il important de faire la distinction entre un « legs » et « instituer en héritier ». Les héritiers et les légataires n'ont pas la même position juridique. Le legs permet de donner une somme issue de son patrimoine à une personne ou à une institution sans pour autant l’instituer comme héritière. Au contraire d’un héritier, le bénéficiaire d’un legs n’est pas responsable des dettes du défunt.

Il faut respecter les réserves héréditaires. C’est la part obligatoire qui doit revenir à vos hérités. Les héritiers réservataires comprennent en priorité les descendants et le conjoint survivant ou le partenaire enregistré. En l'absence de descendants, les parents du défunt ont également droit à une part réservataire. Une fois la réserve héréditaire déduite de votre patrimoine, il vous reste la quotité disponible, c’est-à-dire, la part dont vous êtes libre de léguer à qui vous voulez. Cette part représente généralement au moins un quart du patrimoine. Si vous n’avez pas d’héritier légal, vous pouvez léguer toute votre fortune par testament à une personne ou à une institution. 

Si le testament porte atteinte aux parts réservataires, il n’en perd pas pour autant sa validité. Les héritiers réservataires ont cependant le droit de le contester et d’exiger leur part de l’héritage. À condition de ne pas violer la loi, vous pouvez exprimer tous vos vœux et désirs dans votre testament.

Déshériter une personne n’est qu’à titre exceptionnel. Pour cela il faut justifier de l’insolvabilité de la personne ou d’un comportement répréhensible envers votre famille.

Peut-on modifier un testament ? Si vous souhaitez modifier votre testament, il est préférable d’écrire sur un autre document que de faire des ratures. Pour les grands changements, vous pouvez refaire un testament et révoquer l’ancien

Un testament, toujours nécessaire ? Un testament reste contraignant car il doit respecter un certain nombre de règles pour être valable. Un grand nombre de dispositions sont déjà réglées par la loi et un testament n’est pas toujours nécessaire. Exprimer ses dernières volontés sous d’autres formes a également une valeur au sens de la loi. Vous pouvez par exemple rédiger simplement un document et le partager avec vos proches ou inscrire vos souhaits sur une plateforme numérique telle que tooyoo. En dehors d’une contestation des héritiers, les volontés exprimées sous d’autres formes sont valables au sens de la loi et prises en compte par les professionnels intervenant dans les étapes de fin de vie et de décès.

Le testament se réinvente avec tooyoo. Avec notre plateforme, vous allez être accompagnés à tous les niveaux. Nous avons déjà pensé aux questions, vous n’avez juste qu’à y répondre. Vous pouvez aussi les modifier facilement à tout moment. Sur tooyoo vous trouverez des sujets auxquels vous n’auriez peut-être pas pensé. Comme les mots de passe de vos réseaux sociaux, de votre ordinateur et même vos abonnements. Avec tooyoo tout est réuni au même endroit. Vous allez aussi communiquer vos volontés pour le don d’organes et pour les funérailles en amont à vos proches. Inutile dans le cas d’un testament, qui ne sera ouvert qu’après l’enterrement. Vous pouvez déposer votre testament et vos dernières volontés dans le thème "succession" de tooyoo.

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