Le financement d’un décès, ou la perte d’un être (très) cher


La mort d’un ou d’une proche est toujours un moment difficile. En plus des aspects émotionnels et pratiques, des questions financières peuvent rapidement se poser. Avec le risque de compliquer les démarches à entreprendre. D’où l’importance de connaître les coûts d’un décès et les solutions pour les limiter.

La mort, comme presque tout dans la vie, ce n’est pas gratuit. Les personnes qui n’ont pas été confrontées au départ d’un parent ne s’en rendent généralement compte que le moment venu. Outre les coûts qu’elle engendre, cette période implique beaucoup de démarches administratives, en plus d’une charge émotionnelle certaine.

Pour saisir les enjeux financiers liés à un décès, il faut d’abord comprendre ce que dit la loi suisse. Et c’est assez simple, puisqu’on pourrait résumer cela ainsi : les héritiers remplacent la personne décédée. Ce statut d’héritier offre des droits, mais implique aussi des responsabilités. Ainsi, les héritiers sont responsables de payer les frais liés au décès, mais aussi toutes les factures courantes du défunt. Ils peuvent ensuite être remboursés par la fortune du défunt (si cela est possible).

A tout ceci, il faut encore ajouter le « poids » de l’argent. Nous avons – chacune et chacun – notre propre rapport aux questions financières. Dans un contexte émotionnel, comme le décès d’un proche, les différences de visions sur la question peuvent se cristalliser et devenir sources de conflits.

Comme dans de nombreux domaines liés à la fin de vie (retraite, succession, directives anticipées), le maître-mot est l’anticipation. Mais encore faut-il savoir quoi anticiper. C’est ce que nous allons détailler maintenant : combien coûte un décès.

Ensuite, nous verrons comment prévoir : les solutions pour faciliter les démarches, économiser de l’argent et faire gagner du temps à ses proches.

Les frais liés à un décès

Les frais médicaux

Ces coûts peuvent beaucoup varier, suivant la manière dont le défunt décède. Les frais médicaux à proprement parler vont dépendre de la franchise d’assurance du défunt (allant de CHF 300 à 2'500.-).

En cas de prise en charge médicale coûteuse, il faudra peut-être encore ajouter la quote-part. Il s’agit des 10% de frais de traitement qui dépassent la franchise. Ce montant est plafonné à CHF 700.- pour les adultes. En cas d’accident, il faudra peut-être compter les frais d’ambulance ou d’hélicoptère, pas forcément pris en charge par l’assurance du défunt. Voire des frais de rapatriements, en cas de dégradation de l’état de santé à l’étranger, que partiellement couverts par la LAMal.

Même en cas de décès à domicile, des frais médicaux vont s’appliquer, puisqu’un médecin devra se déplacer pour effectuer un constat de décès. Il y aura, dans ce cas-là, peut-être d’autres factures à payer, comme celle d’un serrurier.

On peut également, dans cette catégorie, lister les factures d’EMS, de CMS ou de soins en suspend et qu’il faudra régler pour le défunt.

Les frais mortuaires

Après le volet médical, les premiers intervenants sont généralement les pompes funèbres. Ces dernières prennent en charge les démarches mortuaires. Les tarifs des différentes entreprises varient, tout comme les prestations qu’elles peuvent offrir. A tel point qu’il est difficile d’estimer précisément le prix d’un enterrement. C’est ce que montre très bien l’émission ABE du 30 octobre 2018, sur la RTS.

Une prise en charge « simple » des pompes funèbres comprendra :

  • La levée du corps ;
  • La mise à disposition d’une crypte ou chapelle ;
  • La fourniture d’un cercueil et/ou d’une urne ;
  • Des démarches administratives (comme l’annonce aux autorités).

En marge de cela, on peut également lister les frais relatifs à la cérémonie :

  • Annonces dans la presse ;
  • Fleurs ;
  • Location d’un lieu pour la cérémonie ;
  • Engagement d’un officiant ou don à la paroisse du prêtre/pasteur qui officie ;
  • Location d’une salle pour un apéritif, après la cérémonie ;
  • Boissons et encas pour ledit apéritif ;
  • Envoi de faire-part de remerciements.

Finalement, il y a tous les montants liés à la crémation du corps ou/et à la tombe. En cas d’installation d’un monument mortuaire, ces frais peuvent être relativement importants.

Frais courants

Comme mentionné en introduction, les héritiers remplacent le défunt. Ils héritent de ses avoirs (objets et argent), mais aussi de ses dettes et factures. Voici une liste potentielle de ces dernières :

  • Loyers (logement, place de parc) ;
  • Déménagement et/ou débarras (pour vider l’appartement) ;
  • Hypothèques ;
  • Leasings, autres emprunts ;
  • Assurances (ménage, incendie, véhicule) ;
  • Téléphone / internet ;
  • Abonnements (fitness ; journaux ; services de VOD) ;
  • Toute autre facture en suspens.

Frais « insoupçonnés »

Les postes mentionnés jusqu’ici sont les plus connus (et donc anticipés) par les familles d’un défunt. Mais il reste plusieurs frais « cachés », suivant la situation du défunt et sa succession.

On commencera par les frais liés au testament (s’il y en a un). Suivant les cantons, il peut être ouvert par la justice de Paix (Vaud, par exemple) ou un notaire (Genève). Cette prestation entraîne des coûts. Tout comme les certificats d’héritiers, qui peuvent être délivrés contre émoluments. Au total, ils peuvent s’élever à plusieurs centaines de francs, ce qui est non négligeable.

Toujours dans les frais moins connus, on peut lister également :

  • La déviation du courrier du défunt (52.- en express) ;
  • La papèterie (enveloppes, timbres, impression) pour résilier des prestations auprès d’établissements qui demandent un document papier signé ;
  • L’identification jaune (25.- pour une identification dans un office de poste, demandée par certains établissements financiers) ;
  • Le déverrouillage du matériel informatique du défunt auprès d’un magasin spécialisé.

Heureusement, il n’existe pas que des frais inattendus. Il y aussi des prestations que l’on peut se voir offrir. C’est surtout le cas dans l’aspect mortuaire. En Suisse, certaines communes offrent à leurs anciens résidents des emplacements de tombes au cimetière communal, ou mettent gratuitement à disposition un lieu pour la cérémonie. Cela peut même aller jusqu’au frais liés à l’enterrement, comme c’est le cas à Genève, Zürich et St-Gall ou encore dans le canton de Bâle-Ville.

On notera aussi que certaines caisses de pension de la fonction publique offrent des prestations aux familles d’employés décédés : participation forfaitaire aux frais mortuaires ; mois de salaires offerts pour les survivants ; etc.

Frais liés à la succession

Nous voici (enfin !) au dernier poste visant à déterminer le coût d’un décès. On pourrait croire que si un héritage entraîne des frais, c’est que ce dernier est certainement assez bien fourni.

Mais posséder une maison n’implique pas automatiquement d’avoir beaucoup d’argent sur son compte. Pourtant, des frais de notaires vont devoir être payés s’il y a un bien immobilier dans la succession.

Même constat en cas de bénéfice d’inventaire (inventaire des actifs et des passifs, effectué lorsque l’on suppose que la personne décédée avait des dettes) ou de liquidation officielle (succession réglée par autorités).

Cette liquidation peut aussi être effectuée par une personne autre qu’un représentant de l’Etat. Il s’agit d’un exécuteur testamentaire, qui sera payé pour les démarches entreprises.

Bien que coûteuses, ces options peuvent être judicieuses, voire nécessaires, en cas de succession complexe, ou de conflits familiaux.

Ce sont également ces conflits entre héritiers qui sont potentiellement les plus coûteux, entraînant des dépenses non négligeables (avocats ; frais de justice ; pose de scellés ; etc.).

Pour vous faire une idée concrète de ce que peuvent coûter les démarches précitées, nous avons effectué une estimation chiffrée, sur la base d’expériences vécues. Cette estimation est disponible ici.

Et maintenant, par quoi commencer ?

Bien que la liste soit longue, jusqu’ici, nous avons uniquement parlé d’argent. Mais il y a encore tout le temps et toute l’énergie que prennent ces démarches. Un temps et une énergie que l’on ne peut pas investir ailleurs.

Alors que peut-on faire concrètement ? Avant d’entreprendre quoi que ce soit, la plus important est peut-être de faire un point sur sa situation (personnelle, familiale) et sur ses propres volontés.

Ensuite, le plus judicieux est d’en discuter avec ses héritiers et proches, afin d’expliquer ses envies et ainsi éviter au maximum les conflits et incompréhensions.

Finalement, suivant ce qu’il est ressorti de ces réflexions et échanges, plusieurs solutions peuvent être envisagées.

Quelles solutions pour limiter le coût d’un décès ?

L’enveloppe « sous le matelas »

Commençons par le plus simple. Prévoir une somme d’argent, en cash, dissimulée quelque part. C’est facile à mettre en place (aucune démarche) et c’est flexible, puisque l’argent peut être utilisé par le défunt, avant son décès, en cas de besoin. Aussi, la somme est immédiatement à disposition des héritiers, bien qu’il n’y ait aucune garantie qu’elle soit utilisée pour ce qui était prévu. Il faut donc qu’il y ait un rapport de confiance au sein de l’entourage.

Le gros désavantage de cette solution est la sécurité. En effet, l’argent doit être mis dans un endroit connu des héritiers (et donc accessible), mais suffisamment à l’abri pour ne pas être trouvé en cas de vol, ou détruit en cas d’incendie et de dégâts d’eau.

Avantages : grande facilité, flexibilité, disponibilité rapide de l’argent.

Inconvénients : sécurité, utilisation incertaine de l’argent.

Un compte en banque

Conserver une somme d’argent – ou prévoir un compte épargne dédié à ses frais funéraires – est aussi une option possible. Elle a les mêmes avantages que la première, sauf qu’ici, l’enveloppe de cash est dématérialisée, à la banque.

On retrouve : la flexibilité (l’argent n’est pas immobilisé, mais à disposition jusqu’au décès), ainsi qu’une certaine rapidité de mise en œuvre (même s’il y a quelques démarches à entreprendre).

Le gros désavantage est celui de la lenteur. Si le compte bancaire est au nom du défunt uniquement, il faudra attendre un certain temps pour débloquer l’argent. Généralement, cela est possible au moment de la réception du ou des certificats d’héritiers. Mais cela peut prendre plusieurs semaines ou mois aux autorités. Et accéder à cet argent peut engendrer quelques frais (comme les émoluments pour certificats d’héritiers).

Avantages : facilité, flexibilité, sécurité.

Inconvénients : long délai pour accéder à l’argent, utilisation incertaine de l’argent.

Une assurance vie (ou assurance décès)

Nous commençons à aller dans des solutions de plus en plus ciblées sur la question du décès. On pourrait consacrer un article entier aux assurances vie, mais nous allons ici rappeler quelques notions (pour plus d’informations sur la prévoyance et les retraites, vous pouvez consulter notre article sur le sujet). Notons encore que nous allons ici nous focaliser sur ce qu’il se passe en cas de décès et écarter les cas d’incapacité de gain, également couverts par les assurances vie.

Donc, il existe deux types d’assurances vie :

  • L’assurance risque pur (aussi appelée parfois assurance décès) ;
  • L’assurance mixte.

Pour ce qui nous intéresse ici, il faut considérer que l’assurance vie risque pur couvre uniquement le décès.

La personne assurée définit une somme à garantir pendant un certain nombre d’années. Cette somme est touchée par ses proches (en une fois, ou sous forme de rente), au moment de son décès, s’il intervient pendant la durée du contrat.

La personne assurée règle une prime annuelle, il ne s’agit donc pas d’une épargne.

L’assurance vie mixte est la plus répandue. Certainement parce qu’elle est plus flexible. Elle couvre le décès mais possède aussi un volet d’épargne. Si la personne assurée n’est pas décédée à la fin de la période de son contrat d’assurance, elle peut toucher le capital épargné.

Ce modèle « polyvalent » des assurances vie mixtes, leur permet d’être souvent utilisées comme solution de prévoyance individuelle (3ème pilier a ou b).

Quel que soit le modèle d’assurance vie choisi, il a l’avantage de la rapidité, puisque le versement du montant assuré n’est pas lié à la succession. Il n’y a donc pas besoin d’attendre les certificats d’héritiers.

Même si les assurances vie sont plutôt économiques (les primes de risque pur sont basses), il ne faut pas oublier qu’elles coûtent quand même quelque chose. Aussi, comme pour toute assurance, il faut faire bien attention à certains points au moment de conclure un contrat d’assurance vie :

  • Le montant assuré ;
  • Ce qui est couvert ou non par l’assurance (décès à l’étranger, mort suite à une maladie psychique ou un suicide, etc.) ;
  • La classification des risques (des suppléments sont à payer en fonction de l’âge et du mode de vie – consommation de tabac, pratique de sports extrêmes, etc.) ;
  • La flexibilité du contrat (possibilité de rachat du montant ou de transformation du contrat).

Finalement, comme pour les solutions précédentes, l’argent sera à disposition des héritiers, mais il n’y a aucune garantie qu’il soit utilisé pour exaucer ses volontés en matière de rite funéraire, par exemple.

Avantages : possibilité de garantir une somme à ses proches, disponibilité rapide de l’argent, sécurité.

Inconvénients : démarches à entreprendre et clauses à lire attentivement, coûts, manque de flexibilité.

Si vous souhaitez conclure une assurance décès à petit prix en ligne, vous pouvez le faire avec nous aussi.

La prévoyance obsèques

Et voici la dernière des options que nous listerons dans cet article. Il s’agit de la plus ciblée sur un décès et les frais qui y sont liés. A tel point que la prévoyance obsèques se concentre uniquement sur l’aspect funéraire. En effet, ce sont les entreprises de pompes funèbres qui offrent ces prestations.

Le principe est simple : planifier et préfinancer ses funérailles, de son vivant. Le gros avantage est de s’assurer que ses volontés seront respectées et que l’argent sera dépensé à cet effet.

Cette possibilité de décider du contenu de sa cérémonie est à double tranchant. D’un côté, cela allège les descendants et proches d’un certain poids (démarches à effectuer ; factures à payer ; choix à faire). De l’autre, cela enlève la possibilité aux vivants de décider comment ils veulent dire adieu au défunt.

Pour diminuer ce risque, les pompes funèbres recommandent généralement de planifier les funérailles (ou du moins en discuter) en famille, comme le montre ce reportage de la RTS.

La prévoyance obsèques repose sur la relation de confiance avec les pompes funèbres. Pour renforcer cet aspect de confiance et de sécurité, la loi oblige les entreprises à fournir une prestation équivalente, en cas d’inflation, ou à rembourser l’argent encaissé, en cas de faillite. En revanche, la hausse des taxes (TVA, taxe d’inhumation) n’est pas couverte par les contrats de prévoyance obsèques.

Ce modèle, même s’il ne convient pas forcément à tout le monde, connaît pourtant un grand succès : en Suisse romande, en 2016, près de 15% des obsèques avaient déjà été réglées à l’avance, d’après le journal 24 Heures.

Même constat en France, où ces types de contrats sont populaires, même si certains modèles d’assurances sont controversés.

En Suisse allemande, il devient de plus en plus fréquent que les personnes déposent leurs volontés et leurs souhaits dans un document nommé « Anordnung im Todesfall ». La pratique de préfinancement des obsèques est, elle, moins répandue. Même si elle semble se populariser depuis plusieurs années.

Avantages : utilisation certaine de l’argent aux fins prévues, possibilité de faire respecter ses volontés, allègement des démarches pour les proches.

Inconvénients : argent immobilisé de son vivant, couverture des frais funéraires uniquement, faible marge de décision pour les proches.

Un bilan 

Après avoir lu le détail de toutes les solutions proposées, on serait tenté de se demander quelle est la meilleure d’entre elles. Mais peut-être que la question n’est pas là. Peut-être faut-il simplement se demander quelle est la solution qui convient le mieux à la situation. Et pour cela, se poser quelques questions simples :

  • Qui sont les héritiers ?
  • Quelle pourrait être la situation financière du défunt ?
  • Y aura-t-il d’importants frais courants à régler rapidement ?
  • Quel type de cérémonie est voulu, et avec quel budget ?
  • Comment les héritiers voient-ils tout cela ? Qu’en pensent-ils ?

Répondre à ces questions et en discuter avec ses proches est déjà une bonne manière d’économiser du temps et de l’énergie. On évite ainsi de se perdre dans des suppositions sur « ce qu’il ou elle aurait voulu » ou de raviver des conflits latents qui – suivant leur gravité – peuvent même engendrer d’importants frais.

Et puis, il faut aussi dire qu’aucune des solutions listées n’exclut les autres. Il est tout à fait possible de prévoir :

  • Une somme d’argent en cash pour les frais courants à régler rapidement ;
  • Une assurance vie risque pur pour mettre ses proches à l’abri ;
  • Un contrat de prévoyance obsèques pour la cérémonie que l’on souhaite avoir.

D’autres options peuvent compléter ce dispositif, toujours dans le but de gagner du temps et d’économiser de l’argent. Nous l’avons vu, les démarches suite à un décès peuvent être aussi nombreuses que chronophages. Ainsi, une solution comme Tooyoo, pour gérer la transmission de ses données et de ses biens, peut s’avérer judicieuse.

Au fond, le plus important est de s’écouter et de pouvoir avoir l’esprit tranquille. Parce qu’il serait trop dommage que notre propre mort nous complique trop la vie.