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Succession digitale


Vous êtes-vous déjà posé la question de ce qu’il adviendra de nos comptes Facebook, Twitter, Gmail… une fois que nous ne serons plus là ? Ou encore comment gérer ces données après la disparition d'un proche ? Il est tout à fait normal de se poser ces questions.
Nous n’avons qu’à observer notre quotidien pour comprendre l’intérêt de la succession digitale.

De nos jours, tout ou presque est géré par un compte sur un site internet : notre téléphone, nos abonnements, l’assurance maladie, nos divers comptes. Nos documents et photos sont sur un Cloud et même nos films et notre musique. Cependant, si nous partons sans rien indiquer, comment les proches auront accès à ces données ? Rien que pour accéder à notre téléphone, nos proches ont besoin du code.

Certaines données numériques ont une valeur sentimentale, comme les photos ou vidéos. Sur certains réseaux sociaux, les plateformes donnent des « suggestions » d’amis, ou de reprendre contact ou encore des rappels d’anniversaire. Toutes ces situations peuvent être délicates pour les proches d’un défunt. D’où l’importance de ne pas laisser les comptes à l’abandon.

Les informations et contenus que nous mettons sur internet sont stockés sur des sites privés, régis par des "conditions générales d'utilisation". Avant tout il faut savoir que pour certains sites, nous abandonnons notre droit de propriété en acceptant les conditions générales. D’autre part, pour les sites d'achat d’œuvres digitales dématérialisées, nous n’achetons pas un support (comme pourrait l'être un CD ou un DVD) mais une sorte de licence d’utilisation. Cette licence ne se transmet pas. Le compte sera donc supprimé après le décès. Pour citer un exemple, il n’y a par exemple pas de « succession » de la musique iTunes, bien que la musique ait été achetée.

S’occuper de la gestion post-mortem de notre identité numérique est longue et compliquée. La plupart des plateformes ne se sont pas encore pleinement penchée sur la question. Certaines sont en avance, avec par exemple des paramétrages possibles. Cependant, d’autres ne proposent pas encore de réelle solution. Les conditions générales diffèrent selon les sites et aucune loi n’entoure encore ce sujet.

La meilleure solution : La transmission

La solution la plus simple et la plus efficace est la transmission des accès. Comme pour les biens physiques, nous pouvons donner nos directives sur nos données numériques. Tout d’abord, il faut faire un inventaire de tous nos comptes et transmettre les identifiants et mots de passe. N’oublions pas le code d’accès du téléphone ! En effet, de nos jours, une grande majorité des sites internet pratique l’identification par SMS. Ensuite, indiquer à nos hérités nos volontés. Voulons-nous que nos comptes soient entièrement effacés, conservés ou que nos proches téléchargent nos données ? Cette solution permet aux proches d’accéder plus facilement aux comptes et de respecter les volontés.

Il est important de donner ses volontés en matière de succession numérique. Simplement parce que les proches devront se poser la question de la suppression ou non des comptes.  Les avis peuvent diverger. Comme nous allons le voir, certaines plateformes ne donnent pas d’autre option que de supprimer le compte. Cependant, d’autres permettent de modifier le profil en compte de commémoration. Il est toujours préférable de donner notre avis pour les guider.

En cas de non transmission :

Plus difficile à gérer, premièrement car les héritiers ne connaissent pas l’ensemble des comptes détenus par le défunt. Ensuite, parce que chaque plateforme a ses propres conditions. Les proches vont devoir faire du cas par cas.

Pour recenser tous les services utilisés, les héritiers vont devoir faire une « enquête » en étudiant les relevés de compte bancaire pour trouver des prélèvements ou alors en cherchant dans l’historique ou les favoris du moteur de recherche du défunt (si bien sûr ils peuvent accéder à l’ordinateur).

Les actifs numériques :

Commençons par les plus importants : les comptes en banque. Les comptes sont bloqués dès qu’ils ont connaissance du décès. Le solde des comptes est après réglé en même temps que la succession et les transactions intervenues après le décès sont minutieusement analysées.

Même si les comptes bancaires sont fermés, le compte PayPal reste ouvert et peut contenir encore de l’argent. Si les proches détiennent les identifiants, ils n’auront qu’à indiquer le numéro du compte bancaire du défunt où l’argent doit être versé. Si les héritiers n’ont pas les accès, l’administrateur du patrimoine doit faxer au 0821 230 215 une demande avec les documents suivants :

  • Une page expliquant la situation, à savoir le décès du titulaire du compte et le souhait de l'administrateur du patrimoine de fermer le compte PayPal 
  • Les coordonnées de l'administrateur du patrimoine (adresse email ou numéro de téléphone)
  • Le certificat de décès
  • Une copie du testament ou des documents légaux du titulaire du compte PayPal, fournissant les informations relatives à l'identité de l'administrateur du patrimoine
  • Une pièce d'identité valide avec photo de l'administrateur du patrimoine
  • Une lettre indiquant ce que PayPal doit faire des fonds restants sur le compte

Après examen le compte sera fermé et les héritiers pourront récupérer les fonds disponibles.

Les Bitcoins, très en vogue en ce moment et pouvant rapporter des petites fortunes. Ce portefeuille numérique n’est accessible qu’avec l’identifiant du défunt. Sans ces informations, la procédure risque d’être très longue. Le proche va devoir trouver des indications concrètes de ce compte par le biais des relevés bancaires et des documents du fisc. Sans héritier reconnu, la totalité du montant sera un jour récupéré par l’Etat.

Les adresses E-mails :

Microsoft

En ce qui concerne une adresse e-mail Outlook, live ou MSN. Microsoft donne la possibilité de supprimer et d’envoyer, sous forme d’un DVD, les archives du compte au plus proche parent. Pour cela il faut envoyer une demande avec plusieurs documents :

  • Un acte de décès officiel de l’utilisateur
  • Un document attestant que le demandeur est effectivement le plus proche parent (héritier légal) et/ou l’exécuteur testamentaire ou bénéficiaire des biens de cet utilisateur, ou qu’il a une procuration
  1. Un acte de mariage attestant qu’il est l’époux ou l’épouse du propriétaire du compte
  2. Un document signé attestant de la procuration
  3. Une copie du testament où le demandeur est nommé comme exécuteur testamentaire ou bénéficiaire
  4. Un acte de naissance de l’utilisateur, s’il est son parent ; ou les documents/preuves de tutelle pour les tuteurs légaux
  • Une photocopie de la pièce d’identité officielle (sur laquelle figure sa photo)

Plusieurs informations sur le compte lui seront demandées comme : la date de naissance que la personne a utilisée lors de la création de ce compte, le lieu de résidence indiqué lors de la création de ce compte, et bien d’autres. Attention l’application de cette procédure relève du cas par cas.

Yahoo

Yahoo désactive et supprime totalement un compte après envoi d’une copie de l'acte de décès et une carte d’identité de l’administrateur du compte adressés par courrier à Yahoo! EMEA Ltd (Attn Legal Department, Block P Eastpoint Business Park Clontarf, Dublin 3 Ireland). Si l’héritier veut recevoir le contenu il doit fournir « un acte de notoriété émanant d'un notaire français établissant la qualité des ayants-droits concernés ».

Les produits culturels (musique, livre, film) :

Légalement les bibliothèques numériques (comme Amazon ou iTunes) ne peuvent être transmises. Le plus simple pour garder la bibliothèque c’est de maintenir le compte du défunt actif (faut-il encore avoir les identifiants).

Sur les plateformes de streaming (type Spotify, Netflix), la musique, films ou séries ne nous appartiennent pas. C’est une licence d’utilisation qui s’arrête dès que nous arrêtons de payer. Il faut faire attention à bien se désabonner car les abonnements se renouvellent automatiquement.

Les services de stockage :

Dropbox se supprime après 12 mois d’inactivité. Pour réduire ces délais il faut faire une demande judicaire aux Etats-Unis.

Dans les conditions générales de iCloud, Apple indique qu’il n’y a pas de droit de transmission. « Vous acceptez que votre compte soit inaccessible et que tous les droits liés à votre identifiant Apple (Apple ID) ou contenu dans le cadre de votre compte sont résiliés lors de votre décès ». Le compte peut être résilié et l'intégralité du contenu sera supprimé sous présentation du certificat de décès, en prenant contact avec l’assistant d’Apple

Les réseaux sociaux :

Les réseaux sociaux sont de nos jours un peu le journal « intime » d’une personne, et représentent une valeur sentimentale.

Facebook :

Facebook est pour l’instant le réseau social le plus avancé sur ce sujet. Deux solutions sont proposées : soit de fermer le compte soit de le transformer en profil commémoratif. Il donne aussi la possibilité de préparer sa succession numérique. Désigner à l’avance un légataire facilite la succession du compte. Le légataire aura accès à votre compte et en sera le responsable après votre mort.

Le légataire pourra :

  • Épingler des post sur le mur
  • Répondre aux demandes d’ajout d’ami
  • Mettre à jour la photo de profil et de couverture
  • Télécharger l’ensemble des statuts, photos et informations partagés (si le défunt l’a auparavant autorisé)
  • Aucun accès aux messages privés
  • Peut supprimer le compte

L’utilisateur peut aussi choisir à la place d’un contact légataire de supprimer son compte après son décès dès que ses proches auront averti Facebook de son décès.

En ce qui concerne le compte de commémoration, la motion « En souvenir de » s’affiche près du nom. Une fois le profil changé en mode mémorial, le mur et les anciennes publications sont visibles et les « amis » peuvent encore y écrire des mots. Le compte n’apparaît plus dans les suggestions.

Que ce soit pour fermer ou mettre le compte en mémorial, dans les deux cas, il faut justifier du décès de l’administrateur du compte par un certificat de décès (ou même article de presse pour un compte commémoratif).

Instagram :

Changer un compte Instagram en profil commémoration est aussi possible. A l’inverse de Facebook, rien ne le distingue d’un profil normal. Cependant, il est impossible de le modifier et il n’apparaît plus dans l’espace public. Il est possible de faire une demande de suppression  en ligne.

Snapchat :

La seule solution est la suppression du compte sur présentation de l’acte de décès, en passant par ce formulaire. Procédure assez compliquée, car il n’y a aucune indication concrète sur le décès d’une personne. Il faut donc cliquer sur "Je souhaite partager des commentaires" et "Autres". Ensuite rédiger la demande de suppression. Les équipes de Snapchat prendront ensuite contact avec vous pour effectuer des vérifications avant de procéder à la désactivation du compte. Malheureusement, pour l’instant la requête de suppression doit être formulée en anglais.

Google (Gmail, YouTube) :

Google mise davantage sur le « temps d’inactivité ». Il propose un « gérant d’inactivité ». Le propriétaire du compte peut définir ce qu’il adviendra de ses comptes en cas d’inactivité (supprimer ou transmissions des données à un proche, service par service). L’administrateur peut désigner jusqu’à 10 personnes pour récupérer ses comptes ou données. Dans ce cas, aucune démarche est nécessaire. Les comptes se clôtureront après le temps d’inactivité. Il a plusieurs choix en matière de temps d’inactivité : 3, 6, 12 ou 18 mois. A l’issue de cette période, et après plusieurs relances faites sur l’adresse e-mail et par SMS, les personnes désignées recevront un e-mail indiquant l’inactivité du compte. Ils pourront alors télécharger les données auxquelles ils ont le droit d’accès. Pour finir, l’administrateur peut demander la suppression le compte quelques mois après le début de son inactivité.

Sans aucune indication et pour récupérer le compte d’un défunt, il faut faire une demande avec un acte de décès traduit en anglais et validé par un notaire, une copie d'une pièce d'identité du demandeur - par courrier postal ou par fax aux bureaux de Google basés à Mountain View. Cependant, il n’est pas garanti d’avoir accès au compte en raison de leur engagement à protéger la vie privée de leurs utilisateurs.

Twitter :

Le compte peut être fermé par demande des héritiers et sous présentation de l’acte de décès. Cependant la procédure reste compliquée. Il faut envoyer une demande par fax au siege de Twitter en Californie. Pour cela, il faut plusieurs documents dont une copie de l'acte de décès, des copies des papiers d'identité et une déclaration signée. Après vérification de la demande, Twitter supprime le compte et toutes les données.

LinkedIn :

LinkedIn propose un formulaire (disponible seulement en anglais) permettant aux proches mais aussi à tous les contacts de demander le retrait d'un profil. La personne effectuant la demande devra fournir le nom du propriétaire du compte, préciser sa relation avec le défunt, la date de la mort, ainsi qu'un lien ou un document prouvant le décès.

Il est possible que le défunt détienne d’autres compte sur des sites moins connus, ou même des blogs. Vu que les démarches ne sont pas homogènes, il conviendra de consulter les conditions générales d'utilisation, puis de prendre contact avec le service client du site pour demander quelles sont les différents choix possibles.

 

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