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Vincent Lambert : chronologie complète d’une affaire évitable


Depuis le début de l’année 2019, l’affaire Vincent Lambert est revenue sur le devant de la scène médiatique. Acharnement thérapeutique ou euthanasie illégale ? Le sort de ce quadragénaire dans le coma déchaîne les passions. Retour sur les événements majeurs et les dates importantes de l’affaire Vincent Lambert.

Pour saisir tous les enjeux et le conflit familial qui entoure Vincent Lambert, il paraît judicieux de poser quelques éléments de sa jeunesse et de la vie de ses proches.

 

Biographie de Vincent Lambert et de sa famille

Né le 20 septembre 1976, Vincent est le fils de Viviane Philippon et de Pierre Lambert, alors amants et mariés avec d’autres. Né Philippon, Vincent sera élevé par Viviane et son époux jusqu’à l’âge de 6 ans.

Il sera ensuite reconnu par son père biologique, Pierre, et prendra le nom de Lambert au moment où les amants décident d’officialiser leur relation et de se marier ensemble.

Pierre et Viviane sont des catholiques pratiquants et très traditionnels. Notons par exemple que Pierre Lambert est gynécologue et qu’il s’est opposé à l’avortement. Viviane, elle, est présentée comme proche de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X, décrite comme intégriste et d’extrême droite. Les parents nient que leur foi ait une influence sur leur combat, comme le disait Viviane Lambert au Parisien, en 2015 : « … Si je n'avais pas eu la foi, je l'aurais défendu de la même façon. [Elle] ne m'a pas rendu aveugle. »

A 12 ans, Vincent Lambert est envoyé dans un pensionnat religieux, géré par la même Fraternité Saint-Pie X.

Vincent finira par s’émanciper de ce milieu très traditionnel « discrètement » et « sans déranger personne » selon ses proches. Devenu infirmier en psychiatrie, il rencontre Rachel, étudiante en psychiatrie, qu’il épousera en 2007. Ensemble, ils auront une fille.

 

Chronologie de l’affaire Vincent Lambert

Le 29 septembre 2008, alors qu’il se rend au travail pour son service de garde, Vincent Lambert est victime d’un accident de la route. Avec un traumatisme crânien massif et dans un état tétraplégique, on plonge rapidement Vincent Lambert dans un coma artificiel.

Au réveil, il est dans un état de conscience minimale (dit de pauci-relationnel). Son demi-frère, David Philippon raconte : « Vincent a ouvert les yeux, on s’est dit : « Ça y est, il revient à nous. » (…) On s’est aperçus que sa présence n’était pas là (sic). »

Dès mars 2009, et pendant trois mois, Vincent Lambert est traité avec de la kinésithérapie motrice et stimulatrice, au centre d’éveil de Berck-sur-mer.

Le 23 juin 2009, Vincent Lambert est transféré au CHU de Reims. Après plusieurs changements internes, c’est le Dr. Éric Kariger qui supervisera son cas, au sein de l’unité de soins palliatifs.

En juillet 2011, Vincent rentre au Coma Science Group de Liège pour un bilan diagnostique. Après examens, le centre confirme que M. Lambert est dans un état de « conscience minimale plus ». Selon les experts, le patient est capable de ressentir la douleur et les émotions. Ils notent une réponse à un contrôle volontaire de la respiration. Ils recommandent « d'envisager la mise en place d'un code de communication avec le patient ». Plusieurs expertises ultérieures confirmeront le caractère irréversible de son état.

Mais Vincent Lambert est stable. Il n’est branché à aucune machine. Il est nourri artificiellement, car incapable d’avaler des aliments.

De retour à Reims, Vincent Lambert reçoit 97 séances d’orthophonie entre avril et septembre 2012. Le but étant de créer le code de communication précité, mais c’est un échec.

Dans les mois qui suivent, le personnel soignant perçoit des signes comportementaux de la part de Vincent Lambert.  Ces signes sont interprétés comme des oppositions à la toilette, et donc un refus de vivre.

En décembre, voyant que la situation neurologique de M. Lambert n’évolue pas, le Dr. Kariger met en place une réflexion collégiale autour des soins à prodiguer au patient. L’alimentation et l’hydratation artificielles pourraient être considérées comme « une obstination déraisonnable », selon le code de la santé publique. Rachel, la femme de Vincent, participe à ce processus.

Le 10 avril 2013, suite à la réflexion entreprise, le Dr. Kariger décide de l’arrêt de l’alimentation artificielle et de la diminution de l’hydratation de Vincent Lambert. On lui donne des sédatifs pour éviter qu’il souffre. Ses parents ne sont pas au courant de ce qui est en train de se passer.

Viviane et Pierre Lambert apprennent la nouvelle, « par hasard », quelques jours après l’arrêt de l’alimentation de Vincent. Avec l’aide de deux des huit frères et sœurs, ils demandent l’intervention du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

La cour ordonne la reprise de l’alimentation et de l’hydratation. En effet, la justice a estimé que au-delà de sa femme, la famille aurait dû être consultée. D’autant plus, que Vincent Lambert n’a pas laissé directives anticipées claires, ni désigné un représentant médical. Rachel fera appel de cette décision, en vain. Nous sommes le 11 mai 2013, une terrible bataille juridique commence.

Avant de s’intéresser aux nombreuses procédures judiciaires qui ont entouré l’hospitalisation de Vincent Lambert, il faut bien comprendre ce que dit la loi française. Le texte qui régit les dispositions médicales pour les malades en fin de vie est la loi Leonetti. Entrée en vigueur en 2016, elle permet la « sédation profonde et continue jusqu’au décès » des personnes en phase terminale. Pour éviter l’acharnement thérapeutique, le texte prévoit l’arrêt des soins, en cas d’ « obstination déraisonnable ». C’est-à-dire que les soins seraient « inutiles, disproportionnés ou lorsqu’ils n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie ».

Cet arrêt des soins peut être demandé par le patient (s’il en est capable ou s’il a des directives anticipées) ou, à défaut, le médecin.

Dans le cas de Vincent Lambert, il s’agit donc de savoir si les soins prodigués – alimentation et hydratation artificielles, Vincent n’étant pas relié à une autre machine – rentrent dans le cadre de l’« obstination déraisonnable ». Pour le corps médical, Rachel (la femme) et François (le neveu) Lambert la réponse est et restera toujours oui.

Pour Viviane (la mère), Pierre (le père) et Anne (une des sœurs) Lambert, ainsi que David Philippon (un demi-frère), la réponse est non. Selon eux, Vincent n’est pas en fin de vie mais lourdement handicapé. L’arrêt des soins correspond donc à « un meurtre », puisqu’il ne rentrerait pas dans le cadre de la loi Leonetti. Ils réclament que Vincent soit transféré dans un service et établissement spécialisé pour les handicapés, au lieu de rester dans une unité de soins palliatifs.

Source : France 3 Régions

L’autre argument avancé par les partisans d’un arrêt des soins est la volonté de Vincent Lambert. S’il n’a pas rempli de directives anticipées, il aurait déjà fait part de son opposition à un acharnement thérapeutique à sa femme, Rachel, l’année de leur mariage : « plutôt être piqué que de rester en vie comme un légume. » Les parents, eux, contestent ces propos.

C’est cette différence de vision qui va rythmer les actions en justices initiées en 2013, près de 5 ans après l’accident de Vincent.

En septembre de la même année, la famille, cette fois au complet, est convoquée par l’hôpital de Reims pour réengager l’arrêt des soins. Il sera décidé en décembre, contre l’avis de certains des membres de la famille, que les soins doivent être arrêtés le 16 janvier 2014.

Ce jour-là, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi par les parents de Vincent, demande de poursuivre les soins. Pour la justice, « la poursuite du traitement n'était ni inutile ni disproportionnée et n'avait pas pour objectif le seul maintien artificiel de la vie ». La justice ajoute que l’équipe médicale s’est trompée dans le jugement de la volonté du patient.

La chambre de Vincent est désormais sécurisée, comme le décrit le Dr. Kraiger dans un livre sorti en 2015 :  « Le CHU installe une caméra à l'entrée (…), une serrure capable de tracer les entrées et les sorties, (…) un hublot dans sa porte de façon à pouvoir l'observer sans l'ouvrir. Des rondes sont organisées. Les visiteurs sont obligés de passer nous voir. Nous vérifions leur identité, conservons leur carte d'identité le temps de la visite ».

Le 27 janvier 2014, cinq des frères et sœurs de Vincent, qui n’étaient jusque-là pas impliqués dans les procédures légales, demandent à la ministre de la Santé de l’époque, Marisol Touraine, que le CHU fasse appel de la décision judiciaire du 16 janvier. C’est la première tentative de politiser l’affaire Vincent Lambert. Ce ne sera pas la dernière.

Rachel et François Lambert, ainsi que le CHU de Reims saisissent finalement le Conseil d’État (la plus haute instance juridique française). Ce dernier demande une expertise médicale de trois médecins spécialistes et des « observations écrites » de la part de l’Académie de médecine, du Comité consultatif national d’éthique, du Conseil de l’Ordre des médecins et de Jean Leonetti (député qui a donné son nom à la loi sur la fin de vie).

L’expertise devra dire si Vincent Lambert :

  • Est dans une situation irréversible
  • Peut communiquer avec son entourage

  • A des réactions qui peuvent être considérées comme un refus des soins

Pour les parents de Vincent Lambert, cette mission « est biaisée : on ne décide pas de la vie d’un homme sur le caractère irréversible de ses lésions ou sur sa capacité à communiquer. »

Le rapport des experts sera rendu le 26 mai. Il conclut que : 

  • Vincent Lambert est dans un état végétatif irréversible

Ce qui correspond à une dégradation, comparé à son état de 2011, où le Coma Science Group de Liège avait observé des changements de son état de conscience. Au vu de la gravité des lésions de Vincent Lambert, et du long laps de temps depuis son accident, son état est considéré comme irréversible.

  • Les mesures prises pour tenter de communiquer avec Vincent Lambert ont échoué

On parle ici des 97 séances d’orthophonie suivies entre avril et septembre 2012.

  • Les réactions de Vincent Lambert semblent ne pas être conscientes

Il n’est pas possible, selon les experts, d’interpréter les comportements du patient comme traduisant une volonté, ou non, de vivre.

Le 24 juin, se basant sur le rapport, le Conseil d’État estime que la décision du CHU d’arrêter les soins est légale. Cela annule donc le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, prononcé en janvier.

La veille, les parents de Vincent Lambert ont saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) : ils craignaient que le verdict leur soit défavorable. Quelques heures après le jugement seulement, l’instance européenne suspend la décision du Conseil d’État, en attendant de pouvoir évaluer le fond de l’affaire.

La Cour interdit également que le patient soit déplacé, par exemple dans un pays où l’euthanasie serait légale.

L’appréciation de la CEDH tombera presque une année plus tard, le 5 juin 2015. Entre temps, devant la complexité de l’affaire, c’est la Grande chambre qui a repris l’affaire « Lambert et autres contre France ».

Avec 12 voix pour et 5 contre, la Cour européenne estime que l’arrêt des soins ne viole pas la convention des droits de l’Homme.

Les parents de Vincent Lambert font recours auprès de la CEDH, qui le rejettera, faute d’éléments nouveaux.

Les soins peuvent donc être à nouveau arrêtés. Entre temps, au CHU de Reims, le Dr. Kariger a cédé sa place au Dr. Daniéla Simon. Celle-ci convoque la famille le 15 juillet pour lancer le processus collégial d’arrêt des soins.

Viviane et Pierre Lambert s’y opposent et portent plainte pour « tentative d'assassinat et séquestration » contre le CHU et le personnel s’occupant de leur fils.

Le 23 juillet, lors d’un nouveau conseil de famille, le CHU de Reims décide de suspendre la procédure d’arrêt des soins. Pour l’hôpital, le contexte est trop tourmenté, que ce soit pour le patient ou l’équipe soignante. Les médecins veulent le retour d’« un échange serein ». Pour cela, ils comptent demander à la justice de désigner un représentant légal pour Vincent Lambert.

Pour Rachel et François Lambert, respectivement la femme et le neveu de Vincent, cette décision est un coup dur. En pleurs, elle déclarera à la presse : « La Cour européenne et le Conseil d’Etat s’étaient prononcés, et j’espérais la fin de ce parcours judiciaire. »

Les parents de Vincent, eux, font part de leur « grand soulagement ».

C’est du côté des partisans de l’arrêt des soins qu’arrive la salve juridique suivante. François Lambert saisit le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour que le CHU de Reims soit obligé d’appliquer la décision du Dr. Kariger. En vain : la justice estime que c’est au médecin traitant actuel de décider de l’arrêt ou non des soins. François fait recours de cette décision auprès de la cour administrative d’appel de Nancy.

Quoiqu’il en soit, nous sommes le 9 octobre 2015 et il faut attendre que le représentant légal de Vincent Lambert soit nommé par la justice.

Ce sera chose faite le 10 mars 2016. Si le procureur de la République recommandait un tuteur extérieur à l’entourage de Vincent Lambert, la juge des tutelles désigne Rachel, sa femme, qui est favorable à l’arrêt des soins.

Les parents de Vincent Lambert contesteront contre ce choix, en faisant appel plusieurs fois. Mais le 8 juillet, et le 8 décembre, Rachel sera confirmée comme tutrice principale de son mari par la justice.

Entre temps, le 16 juin 2016, la cour administrative d'appel de Nancy a rendu son verdict et a donné raison à François Lambert, le neveu. La décision du 9 octobre 2015 est annulée. Les médecins doivent donc reprendre la procédure collégiale d’arrêt des soins

Pourtant, rien ne bougera jusqu’au 12 octobre. A cette date, François Lambert saisit le Conseil d’État pour protester contre l’inaction du CHU de Reims, malgré la décision de Nancy.

Selon les parents de Vincent Lambert, le 5 décembre 2016, ce dernier aurait tenté de vocaliser plusieurs fois devant eux, ainsi que devant deux aides-soignantes « qui en ont été impressionnés ». Tout au long de l’affaire, ses parents – ainsi que le comité de soutien à Vincent – vont tenter de prouver que celui-ci peut encore être conscient, à l’aide de photos, de déclarations ou des vidéos.

Le corps médical, de son côté, parlera de manipulation, argumentant que « ces malades sont effectivement perturbants. On a le sentiment qu'ils réagissent à leur environnement, puisque toutes les informations sensorielles arrivent à leurs cerveaux (…) Les meilleurs experts ont donné un regard sur cette situation. Et malheureusement, le diagnostic et le pronostic qui ont été confirmés c'est l'état végétatif grave et irréversible. »

Après avoir attaqué le CHU de Reims en décembre 2016 pour « délaissement de personne hors d'état de se protéger », les parents de Vincent Lambert commencent leur année 2017 par un rejet de la cour d’appel de Reims, puis celle de cassation. Alors qu’ils réclamaient le transfert de leur fils dans un établissement spécialisé, la justice estime que seule Rachel – tutrice légale – peut effectuer une demande de transfert.

De son côté, François Lambert (le neveu de Vincent) s’impatiente que rien ne bouge malgré sa victoire en justice du 16 juin dernier. Il écrit au président François Hollande pour qu’il prenne position dans cette affaire.  Ce dernier répond publiquement que « ce ne peut pas être le président de la République qui en décide : c'est l'équipe médicale, c'est avec la famille ».

Au CHU de Reims, le Dr. Simon est remplacée par le Dr. Vincent Sanchez, au mois de février. Mais rien n’évoluera jusqu’en juillet 2017s. Le mercredi 19, le Conseil d’État, saisi 9 mois plus tôt par François Lambert, estime que la suspension de la procédure d’arrêt des soins est illégale

C’est en septembre 2017 que l’hôpital relancera une nouvelle procédure collégiale pour arrêter les soins. Les parents de Vincent Lambert feront recours auprès du Conseil d’État mais perdront en janvier 2018. Dans l’intervalle, d’autres procédures judiciaires leur seront défavorables, alors qu’ils réclamaient de pouvoir consulter le dossier médical de leur fils et de le faire transférer dans un autre établissement.

Le 9 avril 2018, après la quatrième procédure collégiale, le Dr. Sanchez annonce que les traitements (nutrition et hydratation) seront arrêtés dans les 10 jours.

Deux jours plus tard, Viviane Lambert, la mère de Vincent, écrit une lettre ouverte à Emmanuel Macron dans le Figaro. Elle réclame que son fils ne meure pas « affamé et déshydraté ». 

Le 18 avril, c’est au tour de 70 médecins de publier une tribune dans le Figaro également, pour dénoncer une « euthanasie qui ne dit pas son nom ».

Le 20 avril, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne demande qu'un nouveau rapport soit fait par trois experts après que les parents de Vincent Lambert ont contesté en justice cette quatrième tentative d’arrêt des soins.

Le 6 juin, les parents sont déboutés par le même tribunal alors qu’ils contestent le choix des experts.

Le 10 juin, les trois experts désignés abandonnent, estimant qu’ils ne pourront pas résister aux "tentatives de manipulations et aux critiques diverses". Trois nouveaux experts sont désignés le 2 juillet.

Ils rendront leur analyse le 22 novembre. Leur rapport confirme l’« état végétatif chronique irréversible » de Vincent Lambert.  Selon eux, « la limitation extrême ou totale de ses capacités d'accès à la conscience, de communication, de motricité, d'expression de sa personnalité, l'altération irréversible de son image lui portent atteinte à un point qui n'est pas acceptable par lui-même et par son épouse et tutrice. » Ils indiquent cependant que ses « besoins fondamentaux primaires ne relèvent pas de l’acharnement thérapeutique ou d’une obstination déraisonnable » et que sa situation « n’appelle aucune mesure d’urgence ».

La justice doit trancher le 19 décembre 2018, pour savoir si oui ou non les soins peuvent/doivent être arrêtés. Suite à un nouveau recours des parents de Vincent Lambert, la décision tombe le 31 janvier 2019 :  Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne valide la procédure d’arrêt des soins. Pour les juges, les traitements s’apparentent bien à de « l’obstination déraisonnable » au sens de la loi Leonetti. Selon eux, « la volonté de Vincent Lambert de ne pas être maintenu en vie dans l’hypothèse où il se trouverait dans l’état qui est le sien depuis dix ans, est établie ».

Les parents de Vincent Lambert font recours auprès du Conseil d’État, qui leur donnera tort le 24 avril 2019. C’est alors vers la Cours européenne des droits de l’Homme que Viviane et Pierre se tournent le 30 avril, mais perdent encore : la décision du Conseil d’État est confirmée.

Ils alertent alors le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU (CDPH) qui demande à la France – le 3 mai – de ne pas interrompre l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert. En effet, le pays a signé une convention sur les droits des personnes handicapées qui pourrait être enfreinte. 

Le CDPH estime devoir étudier le dossier plus en profondeur. D’ici à ce que cela soit fait, les soins doivent être maintenus provisoirement. Le CDPH n’étant pas une entité juridique, il ne peut cependant pas imposer sa décision.

Le 10 mai, le Dr. Sanchez avertit la famille de Vincent Lambert : les soins seront arrêtés le 20 mai. Le 15 mai, le tribunal administratif de Paris rejette une demande des parents qui exigent le maintien des soins, d’ici à une prise de position du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU.

Le 20 mai, les soins sont arrêtés. La Cour européenne des droits de l’Homme rejette un recours des parents de Vincent Lambert, n’ayant pas d’éléments nouveaux depuis sa dernière prise de position.

Dans la soirée, l’affaire Vincent Lambert vit un rebondissement inattendu : la cour d’appel de Paris ordonne la reprise de l’alimentation et de l’hydratation. Selon la justice, la France doit respecter les mesures demandées par le CDPH, en attente de leur étude de la situation.

Le gouvernement se tourne alors vers la cour de cassation, contre cette décision. Le 28 juin, la cour de cassation casse et annule le jugement de la cour d’appel de Paris, sans renvoi. C’est-à-dire que plus aucune procédure judiciaire ne pourra s’opposer à l’arrêt des soins de Vincent Lambert. L’avocat de Rachel, sa femme, parle de « point final à cette affaire. »

Le 2 juillet, le Dr. Sanchez annonce la reprise du processus d’arrêt des soins. Le lendemain, les parents de Vincent Lambert tenteront un ultime recours contre le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour faire appliquer la demande du Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU de lui laisser étudier le dossier. Ce recours sera rejeté.

Le vendredi 5 juillet, Viviane et Pierre déposent plainte contre le Dr. Sanchez pour tentative de meurtre. Le médecin sera auditionné durant le week-end, sans être placé en garde à vue.

Le 8 juillet, ses parents mettent un point final à l’affaire Vincent Lambert, du moins sur l’aspect médical. En effet, ils annonçant qu’ils ne déposeront plus de recours contre l’arrêt des soins. Ils se disent résignés.

La seule procédure juridique encore ouverte est donc l’enquête contre le Dr. Sanchez pour homicide volontaire.

Le 11 juillet 2019, Vincent Lambert est décédé. 

Si l’affaire Vincent Lambert prendra véritablement fin au moment de la fin des procédures légales, celle-ci a montré la difficulté d’apprécier certains cas. Surtout en l’absence de directives anticipées, lorsque la famille n’arrive pas à s’entendre. Il y a tout de même une chose sur laquelle tout le monde (médecins ; magistrats ; experts ; journalistes et membres de la famille de Vincent) est tombé d’accord.

L’affaire Vincent Lambert a dépassé le cadre médical. Il s’agit aussi d’une vision de ce qu’est la qualité de vie. Et de mort.

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Pour aller plus loin, nous vous proposons de rédiger vos propres directives anticipées afin d'éviter une nouvelle affaire Vincent Lambert.
 

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