Check-list décès

Guide des démarches à effectuer suite à un décès

Vous trouverez dans la check-list en cas de décès à télécharger en PDF une liste des différentes démarches à effectuer suite à un décès, de la déclaration du décès, l’organisation des funérailles, l’administration avec les différentes formalités ainsi que les aspects de succession.

De plus, vous trouvez également plus bas sur la page des informations plus détaillées sur ces différentes démarches. 

 


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Les démarches et formalité à effectuer après un décès en Suisse

  • Faut-il demander un certificat de décès ?

    Oui, ce document est indispensable au moment d’annoncer la mort aux autorités compétentes. Si le décès a lieu dans un hôpital ou un EMS, le personnel se chargera de l’annonce.

  • Peut-on demander une autopsie en Suisse ?

    Il est tout à fait possible de demander une autopsie. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les autopsies ne sont pas utilisées que dans des affaires criminelles. Ces interventions peuvent servir à évaluer la qualité des soins prodigués, ou même à enquêter sur des maladies génétiques. Il est donc possible de pratiquer une autopsie médicale, étape parfois importante du deuil.

  • Quand et comment annoncer le décès à l’office de l’état civil ?

    L’annonce du décès doit être effectuée dans un délai de deux jours suivant la disparition de la personne.

    Une fois le certificat de décès obtenu, il convient de contacter l’Office de l’état civil du lieu du décès. Les entreprises de pompes funèbres peuvent aussi se charger d’effectuer cette annonce.

    Suivant les cantons, différents documents sont demandés. Idéalement, il faudrait pouvoir fournir :

    • Le certificat de décès
    • Une attestation de domicile (ou le livret de famille)
    • Une carte d’identité ou un passeport
    • L’acte de mariage ou d’état civil
    • Un permis d’établissement ou de séjour (pour les étrangers)

    À noter que certains cantons sont moins exigeants et se chargent de rassembler les papiers nécessaires.

  • Comment organiser les funérailles ?

    En Suisse, les funérailles doivent avoir lieu entre 48 et 98 heures après le décès. Suivant les régions, les funérailles peuvent être organisées jusqu’à 5 jours après la mort, lorsque le corps est entreposé dans une chambre réfrigérée.

    L’organisation des funérailles se fait avec une entreprise de pompes funèbres. Ils sont les seules habilités à transporter un corps.

    Pour organiser les funérailles, plusieurs choix vont devoir être faits. Plus vous disposez d’informations sur les souhaits du défunt, plus faciles seront ces choix, et éviteront des conflits au sein des familles. Les pompes funèbres vous accompagnent dans les différentes démarches.

  • Combien coûte un décès ?

    Si la question est légitime, il est en revanche impossible de donner une réponse précise. Au-delà du choix du prestataire (public privé) et des tâches qui lui sont confiées (prise en charge partielle ou totale), il y a de grandes variations.

    Comme nous l’avons vu précédemment, les rites funéraires sont nombreux et cette diversité entraine une différence de coûts.

    Au sein d’un même rite, le niveau de prestation attendu peut varier. Ainsi, si un cercueil standard coûte aux alentours de 1'000 CHF, certains modèles peuvent atteindre plusieurs fois ce montant. Vous trouverez une estimation plus détaillée sur cette thématique ici.

  • Quelles autres formalités sont-elles à prévoir après un décès ?

    En plus de la déclaration du décès aux administrations, il y a énormément d’entités à prévenir en cas de décès. Voici une liste des différents organismes à prévenir :

    • Propriétaire du logement/gérance
    • Employeur / caisse de pension
    • Banque
    • Compagnies d’assurances (caisse maladie, assurance vie et accident, etc.)
    • AVS
    • Administration fiscale
    • Service des automobiles
    • Associations et clubs dont le défunt était membre
    • Journaux auxquels il était abonné
    • Services informatiques et web qu’il utilisait
    • Compagnie téléphonique
  • Quant est-il de la gestion des comptes virtuels ?

    Il convient également de s’occuper de cette partie virtuelle où il n’est pas toujours évident de voir l’ampleur de la tâche. Si le défunt avait laissé des indications sur ses différents comptes, avec les informations d’accès, il est très simple de résilier les différents comptes. Dans le cas contraire, la tâche est plus ardue, car il faut écrire à chaque entité, dont les règles de suppression de compte sont différentes. Dans la plupart des cas, il est possible de demander la fermeture d’un compte en ligne. C’est valable pour Twitter, Apple et Facebook, par exemple. Mais il est impossible de se voir transmettre les données liées à ces comptes.

    Alors, les photos, vidéos, textes, ou autres dossiers sont susceptibles de disparaitre. Leur importance est variable, allant de documents administratifs à des souvenirs de valeur sentimentale.

  • Peut-on préparer sa mort ?

    Bien sûr, et c’est même vivement conseillé. Le maître mot est anticiper. Le système suisse est complexe, avec de nombreuses spécificités régionales et les démarches (notaire, pompes funèbres, etc.) peuvent être — mises ensemble — coûteuses.

    De plus, elles doivent être entreprises rapidement (entre 2 et 4 jours pour organiser des funérailles) à un moment qui devrait être consacré au recueillement et au deuil.

    S’il fallait donc retenir une chose du long processus post décès, c’est que certaines démarches peuvent être anticipées. C’est aussi la meilleure manière de s’assurer que ses volontés soient respectées, en cas d’inaptitude ou décision médicale à prendre.

    Finalement, avec des directives claires, les proches évitent les tensions, malentendus liés à des divergences d’interprétation.

    Anticiper son décès, on le fait pour soi, mais surtout aussi pour ses proches.

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