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Quelles démarches effectuer après un décès en Suisse ?


La perte d’un proche a toujours une dimension émotionnelle. Et c’est dans ces instants difficiles que la famille doit effectuer de nombreuses démarches administratives et légales. Ainsi, il est important de savoir quoi faire en cas de décès, histoire de simplifier un processus qui peut être long.

Il faut tout d’abord comprendre que les décès – en Suisse – sont du ressort des cantons. Ainsi, les démarches ou les noms des entités à contacter peuvent légèrement varier d’une région à l’autre. Toutefois, dans les grandes lignes, on peut identifier un processus similaire. La première étape est d’ailleurs toujours la même.

 

Demander un certificat de décès

Ce document sera indispensable au moment d’annoncer la mort aux autorités compétentes. Pour l’obtenir, en cas de décès à domicile, il faut contacter un médecin, afin qu’il puisse établir le certificat.

Si la personne est décédée en hôpital ou en EMS (home pour personnes âgées), le personnel soignant de l’établissement se chargera de ces démarches.

Lors d’une mort assistée, un médecin est présent et pourra également établir un certificat de décès.

En cas de mort due à une cause non-naturelle (à un accident ou à un délit, par exemple) la police doit être prévenue en premier.

 

Peut-on demander une autopsie en Suisse ?

Il est tout à fait possible de demander une autopsie. Cela peut être fait par :

  • Le défunt (sur la base d’une déclaration écrite)
  • Un proche
  • La police ou la justice, dans le cadre d’une enquête (autopsie médico-légale)
  • Les autorités sanitaires, pour le bien de l’hygiène publique (autopsie sanitaire)

 

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les autopsies ne sont pas utilisées que dans des affaires criminelles. Ces interventions peuvent servir à évaluer la qualité des soins prodigués, ou même à enquêter sur des maladies génétiques. Il est donc possible de pratiquer une autopsie médicale, étape parfois importante du deuil.

 

Directives anticipées et volontés post-mortem

Il convient aussi de se poser la question des volontés de la personne décédée en matière de dispositions médicales, notamment pour les dons d’organes. On notera que toujours plus de corps sont donnés à la science, d’où l’importance de chercher des documents écrits par le mort. Questionner d’autres proches – en cas de volontés exprimées oralement – est aussi judicieux. Pour plus d’informations sur le sujet, consultez notre article sur les directives anticipée.

 

Annoncer le décès à l’Office de l’état civil

Une fois le certificat de décès obtenu, il convient de contacter l’Office de l’état civil du lieu du décès. Le site de la Confédération permet de déterminer les entités compétentes et fournit leurs coordonnées. Les entreprises de pompes funèbres peuvent aussi se charger d’effectuer cette annonce.

Suivant les cantons, différents documents sont demandés. Idéalement, il faudrait pouvoir fournir :

  • Le certificat de décès
  • Une attestation de domicile (ou le livret de famille)
  • Une carte d’identité ou un passeport
  • L’acte de mariage ou d’état civil
  • Un permis d’établissement ou de séjour (pour les étrangers)

 

A noter que certains cantons sont moins exigeants et se chargent de rassembler les papiers nécessaires.

L’annonce du décès doit être effectuée dans un délai de deux jours suivant la disparition de la personne.

 

Annoncer le décès à la commune de résidence

Suivant l’endroit où la personne décédée résidait, il est également nécessaire de prévenir les autorités communales. D’autant plus que de nombreuses communes suisses proposent des prestations gratuites pour les enterrements et incinérations, comme nous le verrons plus loin dans l’article.

 

En cas de décès d’un Suisse à l’étranger

Si un Suisse ou une Suissesse décède hors du pays, les autorités locales doivent être prévenues. Celles-ci contacteront l’ambassade ou le consulat helvétique. Celui-ci s’occupera ensuite des annonces aux entités concernées en Suisse.

Le rapatriement du corps en Suisse sera également géré par l’ambassade ou le consulat. Les coordonnées des représentations suisses à l’étranger sont directement disponibles sur le site de la Confédération.

Pour les personnes possédant plusieurs nationalités, les ambassades de ces pays doivent être informées.

 

Prévenir les proches avec un faire-part

Une fois ces premières démarches officielles et administratives effectuées, les proches de la personne décédée doivent être prévenus. Cette étape est parfois délicate et ne doit pas être faite de manière précipitée. L’important étant de ménager les sensibilités et émotions de chacune et chacun.

Suivant le degré de proximité des personnes concernées, on optera pour différentes manières de faire :

Si l’on trouve de nombreux exemples de textes pré-écrits sur le net, il est important que le message soit personnel. La forme du texte, au moment d’annoncer la mort plus largement sera – quant à elle – classique et régie par quelques règles.

Ces services sont également proposés par des entreprises de pompes funèbres.

 

Organiser les funérailles

En Suisse, les funérailles doivent avoir lieu entre 48 et 98 heures après le décès. Suivant les régions, les funérailles peuvent être organisées jusqu’à 5 jours après la mort, lorsque le corps est entreposé dans une chambre réfrigérée.

Il n’est pas rare que des volontés sur le type de cérémonie aient été exprimées par le défunt. Comme pour les directives anticipée. il est important de chercher des documents signés ou de récolter des avis de proches sur la question.

 

Le choix du rite funéraire

Ainsi, la suite des événements dépend énormément du type de cérémonie préféré. Comme l’expliquait Swissinfo, la Suisse accueille toujours plus de rites funéraires. Nous les avons d’ailleurs détaillés dans un article sur le sujet.

Mais, quelle que soit sa forme, la cérémonie choisie demandera une certaine logistique :

  • Transfert du corps
  • Choix du lieu, de la date et de l’heure de la cérémonie
  • Liste des personnes à convier
  • Annonce des funérailles (par exemple avec un avis mortuaire)

 

Si les rites se diversifient, l’incinération ou l’enterrement avec une cérémonie (religieuse ou non) dans un lieu de culte restent des schémas courants. De plus, il est fréquent de faire appel à une entreprise de pompes funèbres pour être accompagnés dans ces démarches.

Nous allons donc nous attarder sur certains des points qui sont nécessaires à l’organisation d’une cérémonie du genre.

 

Le rôle des pompes funèbres

On peut avoir le sentiment – à tort – que ce sont les lieux de cultes qui offrent des prestations très larges. En réalité, ces derniers peuvent mettre un espace et un officiant à disposition. Pour le reste, ce sont généralement les pompes funèbres qui interviennent.

Qu’elles soient privées ou publiques (officielles), les pompes funèbres peuvent venir en appui très tôt dans le processus. Que ce soit pour les démarches administratives ou pour l’organisation des funérailles.

Elles ont un rôle de coordination entre la famille du défunt et les différentes entités intervenantes. Mais elles peuvent également fournir des prestations, comme la toilette mortuaire (ou thanatopraxie) et la prise en charge du corps.

 

Quelle entreprise de pompes funèbres choisir ?

Plusieurs listes d’entreprises sont disponibles en ligne, dont l’annuaire de l’Association suisse des services funéraires. Cette dernière rassemble des prestataires ayant accepté un code d’honneur moral et respectueux des règlement et lois en vigueur.

En passant par des entreprises privées, il est recommandé de se renseigner directement sur les tarifs pratiqués pour chaque prestation. Une cérémonie peut coûter cher. Quels que soient les moyens à disposition, il vaut mieux pouvoir en connaitre le prix à l’avance, en demandant un devis. Par exemple, on ne pense pas forcément que les prestations fournies le week-end sont majorées.

Notez que le choix du prestataire est libre, peu importe le lieu de résidence du défunt.

 

Combien coûte un décès ?

Si la question est légitime, il est en revanche impossible de donner une réponse précise. Au-delà du choix du prestataire (public-privé) et des tâches qui lui sont confiées (prise en charge partielle ou totale), il y a de grandes variations.

Comme nous l’avons vu précédemment, les rites funéraires sont nombreux et cette diversité entraine une différence de coûts.

Au sein d’un même rite, le niveau de prestation attendu peut varier. Ainsi, si un cercueil standard coûte aux alentours de 1'000 francs, certains modèles peuvent atteindre plusieurs fois ce montant.

S’il fallait articuler un chiffre, on pourrait citer une enquête du Matin : Il y a quelques années, le journal estimait le coût moyen d’un enterrement à 8'000 francs, contre 5'300 francs pour une crémation.

 

Aides pour payer un enterrement

Comme dit précédemment, de nombreuses communes, via le service des pompes funèbres, offrent des prestations gratuites (enterrements, incinération, convoi funèbre, etc.) : il peut donc être judicieux de se renseigner au préalable. Et ce, surtout si les proches n’ont pas énormément de moyens à disposition.

Notez qu’il est possible de faire une demande à la banque de la personne décédée pour libérer des fonds afin de régler les frais liés aux funérailles. La plupart des établissements bloquent les comptes au moment du décès (pour le décompte de l’impôt sur la succession), mais certaines banques peuvent rentrer en matière.

 

La succession

Une fois la cérémonie passée, il est généralement temps de s’occuper des aspects administratifs laissés en suspens. Même si ce moment de recueillement a pris beaucoup de temps et d’énergie ; il y a encore des choses à traiter. En effet, la personne étant morte, les héritiers la « remplacent » comme représentants légaux pour toutes les démarches restantes. La plus importante étant sans doute la succession.

 

Le testament

Bien que ce point ne soit abordé que maintenant, sachez que tout testament découvert doit être immédiatement remis à l’autorité compétente.

Il est possible que le testament ait été remis à un notaire ou à quelqu’un de confiance.

Suivant les cantons, la procédure ne sera pas la même, mais généralement, c’est la justice de paix du district où la personne résidait qui est en charge des questions de succession. La justice de paix, ayant été informée par l’Office d’état civil du décès, s’est occupée de toutes les données sur la personne décédée. Elle certifiera les héritiers et ­– s’il y a un testament – elle l’homologuera. En effet, le testament doit respecter un certain nombre de règles, que nous avons listées.

 

L’héritage en Suisse

La question de la succession étant relativement vaste et complexe, nous allons en résumer quelques principes essentiels. En résumé, sachez que les héritiers peuvent être :

  • Institués (désignés pas le testament)
  • Légaux (les conjoints et descendants)

 

Les héritiers ont plusieurs options, quant à la succession :

  • L’accepter

Les héritiers reçoivent les actifs et paient les dettes. S’ils ne demandent pas d’autre option, l’Etat part du principe que la succession est acceptée.

 

  • Établir un bénéfice d'inventaire

Un inventaire des actifs et des dettes est fait. Cette solution est idéale lorsque l’on suppose que la personne décédée avait des dettes.

 

  • Demander une liquidation officielle

Les dettes sont payées avec les actifs du défunt et les héritiers en reçoivent le solde.

 

  • Répudier la succession

L’héritage n’est pas touché. C’est l’option à privilégier si les dettes dépassent les actifs.

 

Car oui, la personne décédée lègue aussi bien ses actifs que ses dettes aux héritiers. Ceux-ci héritent également des contrats et des procurations éventuellement signées, qu’il faudra révoquer, comme nous le verrons plus loin. Quoiqu’il en soit, il important d’analyser la situation financière du défunt avant de prendre une décision.

Notons finalement que le pacte successoral, les contrats de mariage et de divorce ont des influences sur la succession.

Pour tout savoir sur les questions de succession (dispositions légales, testament, legs, héritages, etc.) vous pouvez consulter l’article détaillé que nous y avons consacré.

 

Le rôle du notaire

Toutes ces démarches se font avec un notaire, que les héritiers sont libres de choisir. Celui-ci s’acquittera de nombreuses tâches, notamment :

  • Faire le lien avec l’administration cantonale (notamment pour les questions fiscale)
  • Conseiller les héritiers sur la meilleure option pour toucher leur succession
  • Établir des certificats pour les héritiers, qui pourront se légitimer auprès de certaines entités (banques, assurances, etc.)

 

Les autres démarches administratives liées au décès

Les questions d’héritages pouvant prendre plusieurs mois pour être réglées, il est essentiel d’avancer dans d’autres démarches.

La plus urgente est peut-être celle du logement, surtout si la personne décédée est locataire. En effet, lorsque l’on loue un appartement ou une maison, le préavis de départ est généralement de 3 mois. Retarder l’annonce du décès au propriétaire pourrait obliger les proches à payer un ou plusieurs loyers supplémentaires.

 

Que faire avec le logement d’une personne décédée ?

Cela dit, si la famille réussit à libérer l’appartement en moins de temps, un propriétaire compréhensif acceptera peut-être de négocier une résiliation plus rapide du bail.

Concrètement, quatre étapes sont essentielles :

  • Résilier le bail auprès du propriétaire
  • Répartir les meubles et affaires entre les héritiers (à moins que le testament définisse la répartition)
  • Dresser l’inventaire des biens de valeur (si cela n’a pas encore été fait par le notaire)
  • Vider et nettoyer l’appartement

 

Les démarches bancaires en cas de décès

La politique varie selon les établissements. Dans la plupart des cas, la banque va bloquer le compte du défunt au moment du décès, pour :

  • Calculer le montant de l’impôt sur la succession
  • Protéger les intérêts des héritiers

Grâce au certificat d’héritiers, la famille devra se légitimer auprès de la banque. Dès lors, elle devra révoquer les procurations éventuellement existantes pour pouvoir gérer le compte du défunt.

Mais jusqu’au partage définitif de l’héritage, les héritiers forment une communauté, qui ne peut prendre des décisions qu’à titre collectif. Tous devront donc valider un retrait ou la clôture d’un compte.

Normalement, il devrait être possible – pour simplifier les démarches – de désigner un seul représentant des héritiers.

 

Entités à prévenir en cas de décès

Il y a énormément d’entités à prévenir en cas de décès, en voici donc une liste détaillée (il est possible que certains ait déjà été contactés précédemment par le notaire) :

  • Propriétaire du logement / gérance
  • Employeur
  • Banque
  • Compagnies d’assurances (caisse maladie, assurance vie et accident, etc.)
  • AVS
  • Administration fiscale
  • Service des automobiles
  • Associations et clubs dont le défunt était membres
  • Journaux auxquels il était abonné
  • Services informatiques et web qu’il utilisait

 

Décès d’une personne sous curatelle (tutelle)

Lorsqu'une personne est sous mandat de tutelle (ou de curatelle), sa mort entraîne la fin dudit mandat. Dès ce moment, il appartient aux héritiers de s'occuper des suites du décès.

Le travailleur social qui a été amené à connaître le défunt – que ce soit dans le cadre d'un mandat ou au sein d'une institution caritative – n'est pas autorisé à agir à la place d'éventuels héritiers.

3 choses auxquelles on pense rarement

  1. Annuler les débits directs sur le compte en banques
  2. Demander le remboursement de prestation versées à l’avance (comme les primes d’assurances maladies)
  3. S’assurer que le défunt n’était pas proche aidant, tuteur ou ne gardait pas les animaux de compagnie d’autres personnes

 

Gérer la mort numérique

De nos jours, la succession informatique prend d’ailleurs, une importance toujours plus grande. Et la tendance n’est pas prête de s’inverser.

Pensez deux secondes au nombre d’appareils connectés ou de services informatiques que vous utilisez et qui sont protégés par un mot de passe.

Et maintenant, essayez d’imaginer ce nombre, dans 10, 15, 20 ou même 40 ans… Vous voyez ?

Comme nous l’expliquions dans un précédent article, la problématique est nouvelle et soulève plusieurs questions.

 

Des solutions insuffisantes

D’autant plus que les plateformes et services en ligne commencent à s’intéresser à la chose, mais leurs solutions ne sont pas encore optimales, comme le montrait la RTS en janvier 2018.

Dans la plupart des cas, il est possible de demander la fermeture d’un compte en ligne. C’est valable pour Twitter, Apple et Facebook, par exemple. Mais il est impossible de se voir transmettre les données liées à ces comptes.

Alors, les photos, vidéos, textes, ou autres dossiers sont susceptibles de disparaitre. Leur importance est variable, allant de documents administratifs à des souvenirs de valeur sentimentale.

 

Un entre-deux législatif

Il y a là un flou juridique que peu de pays ont encore éclairci, entre les lois sur la succession et celle sur la protection des données. En Suisse, ce dernier texte est en passe d’être révisé et pourrait comporter certaines réponses à ces questions.

Toujours est-il que la plupart des firmes informatiques sont étrangères et que la solution ne risque pas d’arriver du jour au lendemain.

 

Des nouveaux défis, avec de anciens outils

Dès lors, il apparaît important d’anticiper cette question de la succession numérique. Soit en déposant dans un lieu physique – sûr et protégé – toutes les informations relatives à vos accès numériques : liens web exacts, noms d’utilisateurs, mots de passe.

Il faudra également vous rappeler de mettre ce document à jour régulièrement.

Assurez-vous d’en informer une personne de confiance, afin que ces données ne soient pas utilisées contre votre gré, de votre vivant.

 

Une solution simple et efficace

La voie numérique existe aussi. Via Toyoo, vous pouvez, entre autres, stocker tous vos accès numériques et sélectionner la ou les personnes qui les recevront, uniquement lors de votre décès. Vos données sont cryptées et stockées sur un serveur en Suisse. Personne d’autre que vous a accès à ses informations tant que votre décès n’est pas annoncé par voie officielle – en présentant un acte de décès valide auprès de tooyoo.

 

Bref, si les proches ont réussi à gérer la problématique de la succession 2.0, ils auront possiblement encore quelques démarches à effectuer, en leur qualité de survivants.

 

Il y a des rentes pour les survivants

En plus de prévenir les caisses AVS et LPP du défunt pour leur annoncer le décès, les héritiers doivent également leur demander s’ils sont éligibles à des prestations compensatoires.

Les veuf et veuves sont dédommagés sous certaines conditions, comme nous le précisions dans notre article sur les retraites.

Pour ce qui est des orphelins, la règle est plus simple : les enfants qui perdent un (ou deux) parent(s) ont droit à une (ou deux) rentes jusqu’à l’âge de 18 ans. Cet âge est repoussé à 25 ans si les orphelins suivent une formation.

Il en va de même pour les différentes assurances vies éventuellement souscrites par le défunt. Cela étant dit, ces points devraient être abordés par le notaire, au moment de la répartition des actifs de la personne décédée.

Et puis, au-delà de ces soutiens financiers, il y a l’aspect émotionnel.

 

L’aide au deuil en Suisse

Car il ne faudrait pas que le poids des documents officiels étouffe les émotions des familles, suite à la perte d’un être cher. A ce titre, plusieurs structures peuvent accompagner les proches dans leur processus de deuil. Ces entités organisent différents événements (ateliers, groupes de parole, conférences). On peut – entre autres – recenser :

 

Bien que basées dans des cantons précis, la plupart de ces aides proposent des hotlines téléphoniques ou autres prestations qui ne dépendent pas d’une zone territoriale.

 

Le maître mot : anticiper

Le système suisse est complexe, avec de nombreuses spécificités régionales et les démarches (notaire, pompes funèbres, etc.) peuvent être – mises ensemble – coûteuses.

De plus, elles doivent être entreprises rapidement (entre 2 et 4 jours pour organiser des funérailles) à un moment qui devrait être consacré au recueillement et au deuil.

S’il fallait donc retenir une chose du long processus post décès, c’est que certaines démarches peuvent être anticipées.

C’est aussi la meilleure manière de s’assurer que ses volontés soient respectées, en cas d’inaptitude ou décision médicale à prendre.

Finalement, avec des directives claires, les proches évitent les tensions, malentendus liées à des divergences d’interprétation.

 

 [CHECK LIST] Ce que l’on peut préparer :

Lorsque vous crééz un compte sur tooyoo.ch, vos informations seront dévoilées à vos gardiens des souhaits sous forme de check-list afin de les guider facilement et pour les soulager de cette longue tâche.

  • Rassembler les documents administratifs (polices d’assurances, bail, etc.) dans un endroit sûr et le communiquer à ses proches
  • Informer ses héritiers sur sa situation financière
  • Rédiger un testament correctement mis en forme
    • Le déposer chez un notaire
    • Ou le transmettre à une personne de confiance
  • Écrire son mandat pour cause d’inaptitude
  • Faire de même pour les directives anticipées
  • Centraliser les informations pour sa succession digitale
    • Dans un lieu physique très sécurisé – en prenant soin de les mettre à jour régulièrement – et de désigner une personne qui ne risquerait pas d’en faire mauvais usage
    • Sur un serveur crypté, qui ne transmet les informations à vos proches qu’au moment de votre décès, comme c’est le cas avec Toyoo

 

 

 

Tooyoo propose de nombreuses autres manières de simplifier des démarches

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